La séance est publique : tout le monde peut y assister, mais seul·es les élu·es peuvent intervenir.
L'ordre du jour est le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023
- Acquisition de la parcelle AM n°10 située chemin de halage
- Bien sans maître – Incorporation dans le domaine privé communal - parcelle AL n°77 – 13 boulevard du Général Delambre-95870 Bezons
- Avis sur le projet d’augmentation de la capacité de la chaufferie exploitée par la société ARGEVAL située 17 rue de l’Angoumois à ARGENTEUIL
- Signature d'une convention tripartite entre le Conseil départemental du Val-d'Oise, la commune d'Argenteuil et la commune de Bezons pour la requalification de la RD41
- Signature d'un protocole d'accord entre INDIGO, COGEDIM et la Ville dans le cadre de l'exploitation du parc de stationnement situé au coeur de ville
- Demande d'agrément auprès de la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de Communication de l'Etat (DINSIC) pour permettre la dématérialisation du calcul du quotient familial
- Convention pour la création et l’organisation d’un Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de logement (SIAD) entre la commune de Bezons et la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine et les partenaires s’inscrivant dans ce dispositif
- Modification du règlement intérieur du dispositif de la bourse d'aide aux jeunes
- Modification des règlements de fonctionnement des structures de la petite enfance et du contrat des familles
- Signature d’un contrat de transition au CLS (Contrat Local de Santé) de Bezons pour 2023
- Fin des fonctions du directeur de l’EPIC Théâtre Paul Eluard
- Désignation du directeur de l’EPIC Théâtre Paul Eluard
- Mise à disposition d’un agent contractuel auprès de l’EPIC Théâtre Paul Eluard
- Actualisation des indemnités d'astreinte
- Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Créations de postes
- Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Transformations de postes
- Compte-rendu des décisions de gestion courante prises en application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)