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Autorisations d'urbanisme

L'obtention d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de s'assurer que les travaux respectent la réglementation en vigueur. Selon la nature du projet et son emplacement, il est nécessaire de déposer soit une demande de permis (permis de construire, d'aménager, etc.), soit une déclaration préalable de travaux.

Quelles autorisations pour quels types de travaux ?

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Quels dossiers sont pris en charge ?

Les travaux envisagés doivent être en accord avec le r èglement du Plan local d'urbanisme. Les demandes d'autorisations d'urbanisme se font désormais via le Guichet numérique des Autorisations d'urbanisme (GNAU), votre nouveau service en ligne.

Ce nouveau service en ligne concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme les plus courantes, notamment les :

Certificats d’urbanisme (CUa et CUb)
Déclarations préalables (délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, installation de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…) ;
Permis de construire maison individuelle (PCMI)
Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA) ;
Permis de démolir (PdD) ;
Déclarations d’ouverture de chantier (DOC)
Déclarations d’achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT).
Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

Accès à la plateforme GNAU

Je me rends sur la plateforme de dépôt des demandes dématérialisées d'autorisations d'urbanisme

Mode d'emploi du dépôt dématérialisé

A savoir

Il sera toujours possible de déposer les demandes au format papier.
Attention, si vous optez pour le dépôt matérialisé ou le dépôt papier, il vous faudra le conserver jusqu’au bout de vos démarches.
Si le dossier est déposé de manière dématérialisée, les courriers seront envoyés de manière dématérialisée également.