Mariage & PACS

Retrouvez ici toutes les informations essentielles pour préparer votre mariage civil ou votre pacte civil de solidarité (PACS). Découvrez les démarches à effectuer, les documents nécessaires et les conditions à remplir pour célébrer votre union à la mairie.

Vous souhaitez vous marier à Bezons ? Pour vous marier sur la commune de Bezons, il est nécessaire qu'au moins l'un des deux époux ait un lien durable avec la Ville (domicile, domicile d'un parent). 

Quelles sont les conditions pour se marier ?

• âge légal 18 ans
• absence de tout lien marital
• absence d’empêchement
• réalité du consentement

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous. Prévoyez au moins 45 jours avant la date souhaitée. 

Je télécharge le dossier de mariage. 

• Copie intégrale des actes de naissances des deux partenaires (daté de moins de 3 mois)
• Justificatif de domicile
• Pièce d'identité 
• Renseignements concernant les témoins majeurs (min. 2 témoins, max. 4 témoins)
• Autorisation de publication 
• Autres cas : livret de famille (si enfant(s) issu(s) du couple), acte de décès du précédent conjoint (veuf/veuve), acte de mariage portant la mention du divorce (pour personne divorcée), attestation notariale (si établissement d'un contrat de mariage), attestation de présence d'un traducteur et pièce d'identité (si un des époux ne maîtrise pas la langue française)

Vous souhaitez enregister votre pacte civil de solidarité à Bezons ? 

Les futurs partenaires doivent être majeurs, non mariés, non pacsés et ne présenter aucun lien familial direct. 

Quelles sont les conditions pour se pascer ?

• âge légal 18 ans
• ne pas être mariés, ni pascés
• ne présenter aucun lien familial direct
• si un des partenaires est étranger, il doit avoir l'âge de la majorité fixé par son pays d'origine

Quelles sont les pièces à fournir ? (en originale et en copie)

• Pièce d’identité en cours de validité
• Justificatif de domicile récent
• Acte de naissance
• Convention-type de Pacs
• Déclaration conjointe
• Pour les personnes étrangères : Demande de certificat de non-pacs, Demande de non Répertoire Civil (RC), Certificat de coutume, Certificat de célibat pour les étranger, Attestation de résidence de plus d’un an en France

• Déclaration conjointe de modification d'un Pacte Civil de Solidarité
• Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacte Civil de Solidarité

Pour plus d’informations, consultez sur le site du service public.

L’enregistrement du Pacs se fera à l’issue d’une convocation après l’étude du dossier. Le Pacs figure en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires. Le Pacs produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement.